La Concurrence Loyale Et Deloyale Du Travailleur: (Droit Belge)

La liberte de concurrence et le droit a la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre systeme economique et juridique.

Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter a des obligations particulieres qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-dela de celui-ci.

Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'execution de bonne foi des conventions interdit a un travailleur d'exercer une activite concurrentielle, fut-elle loyale, a l'encontre de son employeur durant l'execution du contrat.Par ailleurs, l'article 17, 3(deg) de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence deloyale tant durant l'execution qu'apres la cessation avec la particularite que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulieres qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence.C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conference du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes.

Apres une reflexion generale sur la concurrence du salarie a son employeur et a la lumiere de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les regimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employes, les ouvriers, les representants de commerce ou la clause derogatoire de non-concurrence.

Ils etudient egalement la validite de la clause d'exclusivite et des clauses anti-debauchage.

La concurrence deloyale du travailleur est analysee distinctement.L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problematique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'etre modifiee par le legislateur, integrant, au passage, son sort en securite sociale.