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Le Nouveau Code De Droit Economique: Quelles Incidences Sur Les Professions Liberales ?

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit economiqueLe nouveau Code de droit economique repond a un triple objectif dans le chef du legislateur : preserver la liberte d'entreprendre, garantir la fiabilite des transactions economiques et assurer la protection du consommateur.Il apporte une serie de reformes et de nouveautes telles que l'introduction de l'action en reparation collective, le renforcement du role de l'observatoire des prix, le regroupement des services de mediation, l'amelioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes a distance, l'extension des possibilites d'intenter une action en cessation ou encore une reforme de la loi relative aux droits d'auteur.Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions liberales sont nombreuses, que ce soit en matiere de conclusion du contrat ou en matiere d'information du consommateur, de regulation des prix, etc.Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit economique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes specialises que de representants des diverses professions touchees par ces nouvelles reglementations.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite.

Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

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Product Details
Primento Publishing
2874558826 / 9782874558825
eBook (EPUB)
04/05/2016
Belgium
French
244 pages
Copy: 40%; print: 40%