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Le Couple Sous Toutes Ses Formes: Mariage - Cohabitation Legale - Cohabitation De Fait (Droit Belge)

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Dans cet ouvrage de droit belge compare interne, sont passees en revue de maniere systematique et selon une sequence invariable - mariage, cohabitation legale, cohabitation de fait -, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :* aux trois periodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu'il prend fin (en cas de separation, divorce ou deces),* tant en ce qui concerne les personnes qu'en ce qui concerne le patrimoine,* dans toutes les matieres juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la securite sociale, droit fiscal, droit penal.L'objectif des auteurs est de faire un releve des similitudes et des differences dans toutes ces matieres suivant le type de couple que l'on considere.

L'ouvrage se veut egalement une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d'aider ceux qui les consultent a faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant a la forme de leur union.

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Product Details
Primento Digital Publishing
2874557803 / 9782874557804
eBook (EPUB)
09/04/2015
Belgium
French
464 pages
Copy: 40%; print: 40%
L Law