Discipline Et Surveillance Dans La Relation De Travail: (Droit Belge)

Les problematiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donne lieu a relativement peu de developpements doctrinaux les analysant de maniere conjointe et approfondie.

C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un apres-midi d'etude a ces elements du contrat de travail intimement lies a la notion d'autorite et de subordination.L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matiere de facon complete.Dans la premiere partie, les auteurs analysent la discipline exercee par l'employeur et sa relecture actuelle en application des regles legales et, notamment, de la loi sur les reglements de travail mais, egalement, des principes degages par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalite et d'audition prealable).Les questions pratiques ne sont pas negligees puisque sont abordees les penalites financieres, la responsabilite du travailleur et la modification d'un element convenu du contrat de travail.

Une contribution specifique traite plus particulierement des contractuels de la fonction publique.La seconde partie de l'ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise a l'ordre du jour etant donne l'impact croissant de la vie privee dans la relation de travail.L'ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (cameras, courriels, fouille, geolocalisation, detective prive, whistle blowing...) est aborde sans omettre la question, fort delicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privee.