Les droits du justiciable face a la justice penale: CUP 171

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice penale.La procedure penale est actuellement prise d'une frenesie de changements dont les meilleures pages sont encore a ecrire.Il demeure que les modifications se sont dj multiplies, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gu, de s'arrter pour examiner, expliquer, commenter et synthtiser ce grand balancier.La prsente CUP a dcid de mettre le justiciable au centre des proccupations.Le voil ce justiciable, tantt suspect, tantt victime, tantt prcaris pour se dfendre devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi Salduz appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digr l'impratif europen, l'aide juridique dans ses applications en matire pnale constitue plus une rgression qu'une progression.Certaines procdures pnales posent problme : la dtention prventive reste un caillou dans la chaussure du systme pnal, la loi pot-pourri II a secou l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enqute concernant internet introduites par la loi du 25 dcembre 2016 donnent le tournis et la loi pot-pourri II dans la matire des voies de recours rduit les garanties comme peau de chagrin.La finalit traditionnelle du droit pnal de sanctionner le coupable cde petit petit devant la ncessit imprieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pnales, le rgime de l'internement vient, enfin, d'tre rform dans un constat de disette budgtaire et, plus que la justice impose, la justice ngocie semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volont d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir ports par la Cour constitutionnelle l'difice branlant de la transaction largie en matire pnale.

Mme la loi pot-pourri IV pose question en plusieurs de ses dispositions.Ces thmes trs actuels du champ pnal sont analyss finement dans le prsent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la rforme du droit pnal gnral et de la procdure pnale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels.

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