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Enjeux juridiques du secret bancaire Les.

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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du systeme economique et renforce les droits de la personnalite sociale.

Il peut toutefois servir de paravent a des operations illicites.

Le present ouvrage a pour but de depeindre un tableau tres complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits etrangers.

Au-dela des discours et des debats ideologiques, il expose quels en sont les fondements legaux et les limites dans les domaines civil, penal, et administratif.

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Title Unavailable: Withdrawn
Product Details
Harmattan
2296463053 / 9782296463059
Ebook
23/03/2013
English
234 pages