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L'entreprise et la vente internationale de marchandises

Part of the Droit des affaires/Business Law series
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Le droit franais de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises franaises souhaitant se developper l'international ?L'ouvrage tente de repondre cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit franais de la vente envisage du point de vue des entreprises franaises exportatrices.L'etude du CREDA est centree sur l'execution de la vente de marchandises, et met en lumiere les multiples difficultes d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives la rupture du contrat.

Les travaux, tout en faisant une large place au droit franais, sont menes dans une perspective internationale.Au-del des regles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont ete inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les reglements Rome I et Bruxelles I .Cette etude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse economique du commerce exterieur franais, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matiere de transport.

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Product Details
Primento Digital Publishing
2804486044 / 9782804486044
eBook (EPUB)
13/01/2016
Belgium
French
235 pages
Copy: 40%; print: 40%
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