Recherches Sur La Notion D'amortissement En Matiere De Contrats Administratifs

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions.

La premiere, comptable, permet de repertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine.

L'autre est fiscale/financiere et a vocation a permettre la compensation d'une perte previsible, pour le cocontractant.

L'ouvrage envisage les regles applicables a ces deux mecanismes appliques aux contrats administratifs, en particulier aux delegations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durees contractuelles variables et la rationalisation de l'equilibre economique de ces contrats.