Le statut juridique du cooperateur en droit OHADA

L'OHADA, dans sa mission d'harmonisation et d'uniformisation de l'ensemble des legislations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a elabore un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des societes cooperatives, qui est le neuvieme de la serie.

L'avenement de l'AUSCOOP en 2010 et son entree en vigueur en 2013, a emporte l'encadrement du statut juridique de l'associe cooperateur.

Qui a constitue l'objet de notre etude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l'associe cooperateur avec celui de l'associe ordinaire ou classique des societes commerciales regis par l'AUSCGIE.

Nous nous sommes interroges sur la question de sa reelle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable.

Pour repondre a cette interrogation, deux hypotheses de reponse se sont offertes a nous.

La premiere a consiste a presenter le statut juridique du cooperateur comme un statut d'abord adosse sur le statut general d'associe.

La seconde hypothese, nous a permis de presenter le caractere quasi autonome du statut juridique du cooperateur a travers son adossement sur les valeurs et les principes cooperatifs.