Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit europeen et international

Deux systemes penaux principaux peuvent etre identifies au niveau supranational : le premier, dans la sphere europeenne, emane du Conseil de l'Europe et de l'Union europeenne ; le second, international, englobe a la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalieres. Ces droits penaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence determinante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la societe destructuree dont ils emanent soient identifies ou analyses en profondeur. En effet, tant les valeurs dites A« universelles A» qui fondent le droit international penal que les enjeux europeens et internationaux de la penalite transfrontaliere semblent flous, peu theorises et discutables.

L'ouvrage aborde cette problematique par un debat interdisciplinaire et une reflexion de fond en droit penal europeen et international. Des academiques chevronnes autant que de jeunes chercheurs y procedent a l'examen de plusieurs thematiques liees aux incriminations, aux peines et aux dispositifs proceduraux, tout en etudiant les interactions entre ordres internationaux, europeens et nationaux. Ainsi sont commentes les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et europeennes, leur adequation avec les procedures mises en place et les sanctions prevues. En toile de fond transparait la question de la legitimite de ces dispositifs ou, en d'autres termes, celle de la subsidiarite du droit penal.