La Responsabilite Du President De La Republique: La Contribution De La "Commission Avril"

Les peripeties judiciaires recentes ont mis en evidence l'impossibilite de mettre en A uvre la responsabilite du chef de l'Etat.

Certes, le texte de la Constitution dispose que "le president de la Republique n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une definition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable.

La commission Avril, creee en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier a cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison.

Ce livre constitue un outil de reflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique francaise.