Contrats Publics: Contraintes Et Enjeux

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d'egalite de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marches et contrats publicsSi les principes de transparence et d'egalite peuvent apparaitre a bien des egards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils generent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumiere en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles.Modifications en cours d'execution des contrats publicsL'etat de deficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics depenses pour le bon fonctionnement de la collectivite et le bien-etre des citoyens.

Les pouvoirs publics doivent des lors etre vigilants a tout mecanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renegociant soit en y mettant fin le cas echeant.

Mais le droit positif relatif a la modification et a la resiliation des contrats publics permet-il reellement de poursuivre cet objectif d'efficacite dans la gestion des depenses publiques ?Les contrats publics et (le droit de) la concurrenceLe droit de la concurrence etend son spectre d'action au domaine des contrats publics.

Si la chose est entendue, les implications concretes de cette formule sont encore aujourd'hui largement meconnues.

L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'evoquer les contraintes qu'il impose et les precautions qu'il necessite.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite.

Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.