L'assurance R.c. Auto: Les 25 Ans De La Loi Du 21 Novembre 1989

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance Responsabilite Civile automobileL'assurance R.C. auto occupe une place privilegiee dans le secteur de l'assurance.

Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement regie par la loi du 21 novembre 1989.Si cette loi connait une relative stabilite, elle n'est toutefois pas exempte de critiques.

Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et a mesure de l'evolution du cadre juridique global des assurances.Au moment ou le droit du contrat connait une evolution importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et a l'occasion des 25 ans de la loi relative a l'assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les evolutions qui pourraient survenir.

Plusieurs themes, selectionnes au regard de leur importance pratique ou des difficultes constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi : * l'article 19bis-11, 2 ;* l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ;* les competences du Fonds commun de garantie belge ;* les competences du Bureau belge des assureurs automobiles ;* l'action recursoire et le contrat-type ;* les conventions Assuralia en matiere d'assurance automobile.L'ensemble des contributions interessera tous les praticiens de la matiere, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermediaires en assurances.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite.

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