Responsabilite, Indemnisation Et Recours

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilite civile extracontractuelle, droit essentiellement pretorien, est en perpetuelle evolution.

Deux ans a peine apres le recyclage organise par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets meritent une attention particuliere. Dans un contexte o les incertitudes se rapportant la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilit devient un enjeu majeur. L'information financire que les oprateurs conomiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent dsormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilit nouvelle fonde pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilit. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connatre de nouveaux rebondissements lis en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union europenne. Les mthodes d'indemnisation de l'incapacit personnelle - forfait ou capital - suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la rparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie n'en pas douter un commentaire exhaustif.

Alors, sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau ?Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent s'interroger sur la manire dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causs par des actes de terrorisme.Un ouvrage crit par des professionnels, pour des professionnels.

PROPOS DES DITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'dition spcialise dans l'dition professionnelle, soucieuse de mettre la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualit.

Elle s'adresse tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en conomie ou en mdecine.