L'eloignement des delinquants etrangers: Une analyse de la marge de man uvre de l'Etat au regard du droit constitutionnel et international : Une analyse de la marge de manœuvre de l'Etat au regard du droit constitutionnel et international

Les personnes de nationalite etrangere condamnees pour une infraction penale peuvent etre renvoyees du territoire suisse en vertu d'une decision de l'autorite competente en matiere migratoire ou d'une expulsion prononcee par le juge penal.

De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernees ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes a leurs propres interets.

La presente etude examine dans sa premiere partie l'etendue du regime de l'eloignement et la conformite de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'etrangers de la deuxieme generation et d'enfants de nationalite suisse, des differences de traitement a l'egard des ressortissants nationaux ou entre etrangers europeens et originaires d'Etats tiers, etc).

Dans sa deuxieme partie, l'auteure analyse en profondeur la pesee des interets requise lors des decisions concretes et formule des propositions d'ameliorations a cet egard.

Les developpements se fondent sur de nombreux arrets du Tribunal federal et de la Cour europeenne des droits de l'homme.

L'etude constitue ainsi un outil precieux pour les praticiens en droit penal et en droit des personnes etrangeres.