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Les Droits De La Defense

Martens, Paul(Edited by)
Part of the Commission Universite-Palais (CUP) series
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Les droits de la defense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-etre l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle maniere ils sont appliques, ecornes ou meconnus dans cinq domaines de l'activite juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, a tout le moins, se concilier avec les exigences de celerite et d'economie du proces ?

En droit administratif, peuvent-ils s'introduire meme dans la matiere des actes unilateraux de l'administration ?

Sont-ils adequatement utilises, en matiere penale, devant la Cour de cassation ?

Comment traduire concretement, dans la phase preliminaire du proces penal, les exigences de la jurisprudence Salduz ?

Les droits de la defense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise penale, d'ou la jurisprudence les avait bannis ?

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Primento Digital Publishing
2804461785 / 9782804461782
eBook (EPUB)
12/12/2013
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211 pages
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