Politique De La Reglementation: Perspectives De l'OCDE 2018

Les lois et reglementations regissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la reglementation. Legiferer n'a jamais ete une tache facile, mais la rapidite des transformations technologiques et l'interconnection croissante des economies la rendent plus ardue encore.

Les perspectives de l'OCDE sur la politique de la reglementation 2018, les secondes de la serie, identifient les efforts des pays pour ameliorer leurs lois et regulations, conformement a la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance reglementaires, et partagent les bonnes pratiques.

Cette publication apporte un eclairage unique sur l'organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotes pour concevoir, faire respecter et faire evoluer leur reglementation.

Elle leve aussi le voile sur les aspects du cycle reglementaire qui meriteraient plus d'attention de la part des decideurs publics.

Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour ameliorer la qualite des lois et des reglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tache.