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Tendances Des Imports Sur La Consommation Tva/tps Et Droits D'accise Taux.

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Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d'imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d'actualite en matiere d'impots sur la consommation.

Parmi les questions examinees, on peut citer la fiscalite des vehicules a moteur, la mondialisation des services, la fiscalite des services financiers ou encore la reduction des pertes de recettes de TVA.

Les lecteurs trouveront en annexe des donnees sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.

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Organization for Economic
9264006796 / 9789264006799
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09/05/2005
France
English
120 pages
190 x 270 mm
Copy: 10%; print: 10%