Modes alternatifs de reglement des conflits: Reformes et actualites

Reflexion sur la recherche de la voie procedurale la plus appropriee.Plus que jamais, la recherche de la voie procedurale la plus appropriee est au cA ur des preoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du legislateur.

On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par differents tribunaux et barreaux et aux reformes legislatives actuellement en discussion.

Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de reglement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilites qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la mediation, de la tierce decision obligatoire ou encore du droit collaboratif.Decouvrez un ouvrage qui se propose de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de reglement des conflits.EXTRAIT L'O.V.B. et avocats.be ont sollicite le retrait de cette disposition qui parait contraire au libre choix de l'avocat, mais egalement au caractere volontaire des modes alternatifs, qui constitue, pour nous, l'un des fondements essentiels de leur mise en A uvre.

Imposer une methode qui ne recueille pas l'assentiment des parties nous parait contre-productif, a fortiori lorsqu'il s'agit de mode alternatif.

Il nous semble indispensable qu'avant de suggerer - voire d'imposer - tel ou tel mode alternatif, les magistrats recentrent le debat sur l'interet des justiciables, sur l'ecoute et la comprehension de leurs besoins, ce qui implique une analyse precise de la demande formulee, sans vouloir leur imposer un mode amiable de resolution pour leur litige.

Certaines personnes auront en effet toujours besoin de s'en remettre au juge pour trancher leur differend.

Les justiciables ne sont pas tous coules dans le meme moule et la possibilite ouverte a ceux-ci de pouvoir choisir la voie judiciaire ou l'un des modes alternatifs, pour regler le conflit auquel ils sont confrontes, constitue assurement un atout.

Il n'existe pas une seule et unique maniere de resoudre une situation.

Vouloir contraindre et forcer les personnes a entreprendre un mode amiable de reglement de leur litige, a l'encontre de leur volonte, nous parait une attitude rigide et peu soucieuse des besoins fondamentaux des personnes en presence, alors que l'essence meme des modes alternatifs est precisement d'offrir une large place a l'ecoute de ceux-ci.A PROPOS DES AUTEURSSous la direction de Olivier Caprasse, de nombreux auteurs ont participe a l'elaboration de cet ouvrage : Anne-Marie Boudart, Benoit Kohl, Pierre-Paul Renson, Alexandre Rigolet et Carine Vander Stock.