La Fiducie Sur Parts Et Actions De Societes: Aspects Juridiques Et Fiscaux

Instrument specifique impliquant un transfert d'un type nouveau en droit franais, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sretes, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de societes.La specificite de l'institution fiduciaire, conjuguee la particularite des droits sociaux, fait emerger differentes implications et problematiques specifiques.

Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualites que ne revtent pas d'autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci.

La liberte dont disposent les parties pour determiner la mission et l'etendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission determinee tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velleite d'agir au detriment de ses engagements.

Neanmoins, la confrontation entre la liberte contractuelle exprimee dans une fiducie et differentes branches du droit des affaires, telles que le droit des societes, le droit des entreprises en difficulte ou le droit des marches financiers, doit tre examinee.Au-del de telles problematiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux consequences fiscales des transferts qu'elle entraine.

Si les effets lies directement au transfert des titres connaissent un traitement specifique, le benefice de certains regimes de faveur peut, en l'absence de position claire de l'administration fiscale, tre remis en cause lors du recours une fiducie et, des lors, reduire substantiellement l'intert recourir cette institution dans le cadre de groupes de societes.