Une evaluation empirique de la liberte contractuelle

Entre 1895 et 1937 environ, la Cour supreme des Etats-Unis a interprete les clauses de procedure reguliere de la Constitution comme protegeant implicitement la "liberte contractuelle", c'est-a-dire le droit des individus de conclure des contrats sans intervention arbitraire du gouvernement.

La Cour s'est appuyee sur ce principe pour invalider diverses mesures reglementaires, notamment les lois sur la duree maximale du travail et le salaire minimum.

La Cour a abandonne l'application de cette doctrine en 1937, et aujourd'hui, la liberte contractuelle est largement condamnee par les penseurs juridiques comme un activisme judiciaire de droite.

On pretend que la protection de la liberte contractuelle par la Cour a impose au pays une ideologie stricte de laissez-faire, qu'elle a interfere avec la legislation de reforme progressiste et qu'elle a nui au bien-etre public, en particulier celui des travailleurs, des consommateurs et des pauvres.

Mais de telles affirmations sont souvent faites sans soutien empirique.

Mon objectif ici est d'evaluer, sur la base des donnees et des preuves existantes, les impacts pratiques de la liberte contractuelle en examinant a) la mesure dans laquelle la doctrine a interfere avec les efforts des decideurs politiques en matiere de regulation economique, et b) les effets economiques et sociaux de decisions notables dans lesquelles la Cour a invalide la legislation sur la base de la liberte contractuelle.