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Annuaire De La Commission Du Droit International 1984, Vol. II, Partie 1

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international.

Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues.

Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale.

La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats.

Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.

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Title Unavailable: Withdrawn
Product Details
United Nations
9213623496 / 9789213623497
Ebook
15/12/1984
United States
French
192 pages