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Imprimeries De Labeur Et Industries Graphiques: Convention Collective Nationale Etendue - IDCC : 184 - 12E Edition - Avril 2017 - 3138

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Texte de base :Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrt du 22 novembre 1956 JONC 15 dcembre 1956.Champ d'application :Dernire modification: Modifi par Accord du 4 mars 1993 tendu par arrt du 3 mai 1994 JORF 14 mai 1994.La prsente convention s'applique, dans les dpartements franais de la mtropole et d'outre-mer toutes les catgories de personnel des professions appartenant l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont rpertories sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activits et produits tablie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activits 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :- l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et priodiques, au moyen de tous procds de reproduction ;- l'impression de cataligues, albums, agendas et imprims publicitaires ;- l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;- la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;- la composition, la photogravure et la finition intgre.22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :- le faonnage des feuilles imprimes, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;- le travail du papier (pliage, rainage, perage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matire.22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :- la composition et traitement de l'image assiste par ordinateur ;- la photogravure ;- la composition typographique et la photocomposition ;- la gravure pour impression sur papier ou textile ;- la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.Les parties signataires expriment en outre le souhait que la prsente convention s'applique galement au personnel des industries considres qui les exerce dans d'autres industries et tablissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.La prsente convention n'est pas applicable aux imprimeries spcialises de journaux quotidiens.

Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spcialises (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulires peuvent viser le personnel spcialis des journaux.

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LA DOCUMENTATION FRANCAISE
2110772921 / 9782110772923
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01/01/2017
French
304 pages
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