Manutention Ferroviaire Et Travaux Connexes: Convention Collective Nationale Etendue - IDCC : 538 - 8Eme Edition - Decembre 2015 - 3170

Texte de base :Convention collective nationale du 6 janvier 1970, tendue par arrt du 16 mars 1971, mise jour par avenant nn10 du 15 mars 2006, tendu par arrt du 24 juillet 2007.Champ d'application :La prsente convention collective nationale rgle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air. Paragraphe 1Elle est applicable l'ensemble des employeurs franais ou trangers et l'ensemble de leurs personnels, sauf exceptions vises dans le texte mme des articles.a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dpts, etc., de la Socit nationale des chemins de fer franais (c'est--dire les infrastructures ferroviaires historiquement gres par la SNCF), puis du rseau ferr national (1) et des voies ferres d'intrt local (VFIL) pour :- travaux de chargement et dchargement de marchandises ;- travaux de chargement et dchargement de matriel ;- travaux de chargement et dchargement de charbon ;- dsinfection de wagons ;- nettoyage des cours de gares ;- nettoyage des dpts ;- lavage et nettoyage des voitures voyageurs ;- portage des bagages ;- travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalires.b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national l'assistance au matriel roulant en environnement ddi (mtros...) pour :- nettoyage intrieur ; Paragraphe 2Des conventions annexes la convention collective nationale prcisent en tant que de besoin les dispositions particulires applicables chacune des catgories de personnels dsignes ci-aprs :- ouvriers ;- ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs oprant sur les rseaux de mtro et de RER (2) de la rgion parisienne tels que dfinis l'article 1er de l'annexe II.