Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Europeenne Et Convention Europeenne Des Droits De L'homme

En leur temps, l'elaboration jurisprudentielle d'un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union n'ont pas manque de poser la question d'une complementarite et/ou d'une concurrence avec le systeme de la Convention europeenne des droits de l'homme.

Mais les termes du debat semblent desormais renouveles depuis que l'entree en vigueur du traite de Lisbonne a fait sortir la Charte de la categorie des textes declaratoires et engage l'Union a adherer a la Convention.

La place et le poids de ces deux instruments s'en voyant modifies, la periode invite a repenser les relations entre les deux systemes de garantie des droits de l'homme dans l'espace europeen.

Aussi l'ouvrage veut-il davantage s'interesser a la theorie de l'equivalence des protections, a la fois comme element de coherence materielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d'articulation fonctionnelle (entre les controles respectivement assures par la Cour de justice de l'Union europeenne et par la Cour europeenne des droits de l'homme), en integrant une reflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer a cet egard l'adhesion en termes d'ajustement de leurs competences.

En prise sur les developpements les plus recents, l'ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l'avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe.

Il interessera les praticiens, confrontes aux problemes de la coexistence et de l'articulation entre droit de l'Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les etudiants du troisieme cycle.