Image for La procedure arbitrale relative aux investissements internationaux

La procedure arbitrale relative aux investissements internationaux

See all formats and editions

Apres un premier colloque consacre au droit substantiel de l`arbitrage relatif a l`investissement, l`Institut des hautes etudes internationales de Paris (Universite Pantheon-Assas) s'est attache a l`etude de la procedure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procedurales ont pris une importance considerable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscite une jurisprudence extremement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont ete presentes a l`occasion d`une journee d`etude que l`Institut a organise sur ce theme.
On y retrouvera la plupart des questions procedurales classiquement abordees dans un ouvrage sur l`arbitrage : recevabilite de la demande, competence des arbitres, rapports entre la procedure arbitrale et le recours aux tribunaux etatiques, mesures conservatoires, nouveau reglement d`arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d`enchevetrement des procedures et la question du controle des arbitres et de leur legitimite ont par ailleurs ete evoques lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont egalement rapportees.

Read More
Special order line: only available to educational & business accounts. Sign In
£76.86
Product Details
ANTHEMIS - L.G.D.J.
2874552070 / 9782874552076
Paperback
30/03/2010
350 pages